CGV - La Surface Shop

Modifiées 20 juillet 2025 à Lille

 

Introduction :

Le site internet www.lasurface.shop (ci‑après le « Site ») est édité par :

La Surface Shop, entreprise individuelle (micro‑entreprise), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 85374247600015, dont le siège social est situé au 43 rue du Maréchal Lyautey, 59370 Mons-en-Baroeul

Adresse e‑mail de contact : lasurface.shop@gmail.com

Le directeur de la publication du Site est La Surface Shop.

 

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Surface propose à la vente des articles de football vintage et de seconde main (ci‑après les « Produits ») aux internautes (ci‑après les « Clients ») via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont des articles de football vintage et de seconde main soigneusement sélectionnés par La Surface.

• Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (taille, état, photos).

• Les articles étant d’occasion, ils peuvent présenter de légères traces d’usure visibles sur les photos.

• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises.

• La Surface Shop étant sous le régime micro‑entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

• Les frais de livraison précisés avant validation finale de la commande.

5. Commandes

• Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

• La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Un e‑mail de confirmation sera envoyé à l’adresse mail communiquée par le client.

La Surface se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. Paiement

• Les paiements sont réalisés en ligne.

• La commande est considérée comme validée après réception effective du paiement.

7. Livraison

• Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

• Délais indicatifs : variables selon le pays (ex : 3 à 5 jours ouvrés en France).

• Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception du colis.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation :

• Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier son souhait de retourner un article.

Pour être éligible à un retour, le ou les articles doivent :

1. Être dans leur état d'origine (non portés, non lavés, sans odeur ni détérioration).
   
   
2. Être retournés dans leur emballage d’origine (si applicable).
   
   
3. Être accompagnés du numéro de commande ou d’une preuve d’achat.
   
   Frais et modalités de retour :

• Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur de La Surface (produit défectueux ou non conforme).

•fortement conseillé d’utiliser un envoi suivi. En cas de perte par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Remboursement :

• Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

• Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur imputable à La Surface.

Adresse de retour : Communiquée par mail suite à la demande de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L217‑4 et suivants) et le Code civil (articles 1641 et suivants).

10. Responsabilité

La Surface ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant :

• d’un usage non conforme des Produits,
• ou d’un dysfonctionnement imputable à une mauvaise utilisation par le Client.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, marque La Surface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : lasurface.shop@gmail.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou celui de Lille, conformément aux dispositions légales.

 

DROIT APPLICABLE - MÉDIATION :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, SAUF DISPOSITIONS IMPÉRATIVES CONTRAIRES TELLES QUE DÉCOULANT DU RÈGLEMENT CE N°593/2008 DU 17 JUIN 2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I).


CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CONCERNANT LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, LA SURFACE SHOP ADHERE AU SERVICE DU MEDIATEUR DU E- COMMERCE DE LA FEVAD (FEDERATION DU E-COMMERCE ET DE LA VENTE A DISTANCE) DONT LES COORDONNEES SONT LES SUIVANTES : 60 RUE LA BOETIE – 75008 PARIS – http://www.mediateurfevad.fr . APRES DEMARCHE PREALABLE ECRITE DES CONSOMMATEURS VIS-A- VIS DE LA SURFACE SHOP, LE SERVICE DU MÉDIATEUR PEUT ETRE SAISI POUR TOUT LITIGE DE CONSOMMATION DONT LE RÈGLEMENT N’AURAIT PAS ABOUTI. POUR CONNAITRE LES MODALITÉS DE SAISINE DU MEDIATEUR, CLIQUER ICI.•